🇫🇷 Au Parlement, le texte visant l'objectif de 'zéro artificialisation nette des sols' a été assoupli vendredi par les sénateurs AFP ➡️
Les sénateurs ont adopté vendredi un texte visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif de"zéro artificialisation nette des sols" en 2050 en redonnant de la"liberté" aux communes, mais le gouvernement y voit une"porte ouverte à l'artificialisation".
"L'objectif de notre proposition de loi n'est pas de détricoter le ZAN mais de le réussir. On a tout fait pour rester dans la trajectoire et ne pas voter des dérogations à l'infini", a réagi auprès de l'AFP le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc, pour qui le texte est"l'expression d'une grande colère dans les territoires".
Point de crispation des maires ruraux, le"droit à construire" des petites communes ayant peu consommé de foncier jusqu'à présent est garanti pour chaque commune au travers d'une enveloppe d'un hectare de"surface minimale de développement communal".
Si M. Béchu reconnaît des"évolutions positives" dans le texte, comme la possibilité donnée aux maires de suspendre des permis de construire qui contreviendraient aux objectifs du ZAN, il fait aussi état de lignes"rouges écarlates" comme l'exclusion des surfaces végétalisées à usage résidentiel des décomptes.
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