Réformedesretraites, RIP : que va-t-il se passer après la décision du Conseil constitutionnel ? ➡️ Retraites RIP
. S'il est déclaré recevable et examiné par le Conseil constitutionnel, cela provoquera une situation inédite. On fait le point sur toutes les hypothèses.Composition, fonctionnement, outils : cinq choses à savoir sur le Conseil constitutionnelSi les neuf Sages donnent leur approbation sans restriction au projet de réforme des retraites, celui-ci pourra être.
, indique Bastien François, professeur de Sciences politiques à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne. se laisser un grand temps de négociation, avec par exemple les syndicats, pour arriver à une version qui donne satisfaction à tout le mondeSi les Sages estiment que la totalité du projet de loi est contraire à la Constitution,. La procédure législative sera annulée. Si le gouvernement souhaite tout de même faire passer sa réforme, il devra recommencer le processus législatif depuis le départ.
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