Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel va-t-il censurer la loi ?

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🧑‍⚖️ La décision des Sages sera rendue le vendredi 14 avril 2023. Certains espèrent que la réforme sera retoquée. Possible ? Décryptage avec un constitutionnaliste à lire sur actufr ⤵️

. Dans l’histoire récente, rarement une décision du Conseil constitutionnel, n’aura été aussi scrutée.

Il faut dire, la réforme des retraites est loin du consensus politique et sociétal. Élisabeth Borne,faute d’une majorité claire à l’Assemblée, a saisi cette juridiction pour vérifier que la loi soit bien en phase avec le texte fondateur de la VIls sont aussi allés plus loin, demandant unDans l’attente de la fumée blanche, chacun y va de son petit pronostic sur la décision des Sages.« Ce n’est pas un juge politique »« .

Pour la réforme des retraites, il y en aurait plusieurs. Assez de cavaliers pour faire tomber la mesure reine ? « On peut considérer que l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite ait un impact sur la Sécurité sociale », pour le professeur de Toulouse. L’institution présidée par Laurent Fabius pourrait donc invalider certains points mais pas l’entièreté du texte.

Le député socialiste Jérôme Guedj déplore, lui, « l’insincérité et le manque de clarté des éléments mis à disposition de la représentation nationale » et verrait d’un bon œil une censure sur ces éléments.1 200 euros de pension minimaleSur ce point le gouvernement, de manière délibérée, a occulté les effets d'impact. Rien ne figurait dans l'étude d'impact.

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