DÉBAT 🎙️ Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel doit-il prendre en compte le climat social ? Le Conseil constitutionnel doit rendre vendredi 14 avril sa décision sur la conformité ou non du projet de réforme des retraites à la Constitution.
, maîtresse de conférences en droit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les sages n’ont pas à prendre en compte la situation du pays et l’avis de chacun : que ce soit la volonté du gouvernement de faire passer la réforme rapidement ou, en face, le mécontentement que la population manifeste chaque semaine contre la réforme des retraites. Ils font d’ailleurs très attention, de manière générale, à sauvegarder les prérogatives du Parlement.
– est adapté à la présentation d’une réforme du système des retraites. Ils doivent aussi se prononcer sur la sincérité des débats.Ils devront déterminer si certains amendements concernant l’âge légal de départ à la retraite pouvaient être déclarés irrecevables car contraires au principe d’égalité.
Dans les mémoires que tous les syndicats ont transmis, accompagnés d’une lettre commune de l’intersyndicale, nous nous sommes évidemment longuement penchés sur le côté juridique, par exemple la procédure employée pour faire passer la réforme. Mais, dans nos contributions, nous avons aussi évoquéEt je pense d’ailleurs que cela jouera.
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