⚡ ALERTE INFO Malgré certaines améliorations, les seuils limites de pollution de l'air au dioxyde d'azote sont toujours dépassés dans plusieurs zones de France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille Plus d'infos ➡️
prévues dans la loi Climat et résilience d'août 2021 ne sont pas nouvelles, certaines ayant été mises en place avant même cette loi.Il note aussi que, bien que des plans de protection de l'atmosphère aient été engagés,"
l'objectif de respect des seuils limites demeure très éloigné et n'est accompagné d'aucun élément permettant de considérer ces délais comme était les plus courts possiblesde mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d'azote et de particules fines dans 13 zones en France, afin de respecter la directive européenne sur la qualité de...
" dès cette année-là. Trois ans après, en 2020, il avait jugé que les mesures prises étaient"insuffisantes" et avait donc condamné l'Etat à agir, sans quoi il devrait payer une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.
Le montant total des astreintes auxquelles l'Etat est condamné pour le retard de son action contre la pollution de l'air dans ce dossier s'élève donc à 30 millions d'euros actuellement, qui seront répartis entre les associations qui ont saisi le Conseil. Mais ce montant pourrait encore augmenter si les retards et les insuffisances devaient se poursuivre. Le Conseil d'Etat réexaminera les actions de la France en 2023.
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