Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État

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Pollution de l'air : l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État
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Dans une décision rendue lundi, l'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France.

pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution, une décision qui portait alors sur le premier semestre 2021. La nouvelle amende porte sur les deux semestres suivants, soit 10 millions d'euros par semestre.

"Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote - qui doivent être respectés depuis 2010 - restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille.

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