L’autorité administrative estime ce lundi 31 ocotbre que les mesures proposées par le gouvernement pour déroger à cette obligation européenne ne sont pas suffisantes.
, alors que des informations contradictoires circulaient à propos de cette mesure, le ministère de la Transition écologique, chargé des Transports, avait été clair : le contrôle technique des motos et autres scooters de 125 cm3 ou plus en France, c'est non. “Le gouvernement a abrogé, par décret du 25 juillet 2022, le décret d'août 2021 qui avait instauré le contrôle technique des deux-roues motorisés.
Mais le Conseil d'Etat est passé par là : les motards vont être logés à la même enseigne que les automobilistes, soumis à cette obligation depuis 1991.Pour être en conformité avec Bruxelles, la France comptait mettre en place des solutions alternatives au contrôle technique visant à améliorer la sécurité des motards et lutter plus efficacement contre la pollution et les nuisances.
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