Pourtant annulé en août 2021 par le gouvernement, le contrôle technique pour les deux-roues a finalement été réinstauré, ce lundi 31 octobre, par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'État a réinstauré lundi 31 octobre le contrôle technique pour les deux-roues, dont l'application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement.
Selon le Conseil d'Etat, la suppression du contrôle technique aurait dû être soumise à consultation du public "compte tenu de son incidence directe et significative sur l'environnement".
La mise en oeuvre effective du contrôle technique pourra être accompagnée de "mesures d'application" portant sur un "échelonnement dans le temps" ou encore une "différenciation selon l'ancienneté du véhicule". La Commission européenne avait introduit en 2014 l'obligation pour tous les pays de l'UE d'instituer avant début 2022 un contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm3.
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