Le Conseil d’État a réinstauré le contrôle technique, dont l’application était prévue début 2023 avant son annulation par le gouvernement, indiquant toutefois que cette mesure pourrait être « échelonnée dans le temps ».
La Commission européenne avait introduit en 2014 l’obligation pour tous les pays de l’UE d’instituer avant début 2022 un contrôle technique pour les deux-roues de plus de 125 cm3. Au cœur de l’été 2021, le gouvernement français avait fini par publier un décret l’instituant, mais seulement à compter de début 2023.
Le 26 juillet dernier, nouveau rebondissement, avec la publication d’un décret par lequel le gouvernement abrogeait le tout premier décret instaurant ce contrôle, arguant d’une clause dans la législation européenne permettant de prendre à la place. C’est sur ce décret de juillet, attaqué à nouveau par les mêmes ONG, que se prononçait le Conseil d’État cette fois, le rapporteur public recommandant son annulation à l’audience.
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