Majoritairement à droite, le Sénat a rejeté une proposition de loi transpartisane, soutenue par le gouvernement. Le débat sur ce sujet s'invitera en novembre à l'Assemblée nationale.
Le président LR du Sénat Gérard Larcher, au palais du Luxembourg, à Paris, le 12 octobre 2022. . Le texte, cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat, à l'exception du premier d'entre eux, Les Républicains, était débattu dans le cadre d'un espace réservé au groupe écologiste.
. Deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux à l'Assemblée nationale, à l'initiative de l'alliance de gauche Nupes et du groupe de la majorité présidentielle Renaissance. Au Palais Bourbon, les macronistes veulent porter leur texte le 9 novembre en commission des Lois et la semaine du 28 novembre dans l'hémicycle. Inscrire dans la Constitution le droit à l'IVG"le gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires nombreuses en la matière"
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