Deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux à l'Assemblée
Le texte, cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat, à l’exception du premier d’entre eux,, était débattu dans le cadre d’un espace réservé au groupe écologiste. Son rejet a été acquis par 139 voix pour et 172 voix contre, au terme d’échanges parfois vifs qui ont tourné à l’affrontement droite-gauche.
« La majorité sénatoriale a fait le choix de s’inscrire contre la volonté de 81 % des Françaises et des Français », a réagi l’autrice de la proposition de loi, Mélanie Vogel, pour qui « cette bataille n’est pas terminée. Elle commence à peine ».Deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux à l’Assemblée, à l’initiative de laet du groupe Renaissance.
Inscrire dans la Constitution le droit à l’IVG « aurait la force du symbole », a déclaré le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti. Il a assuré que « le gouvernement répondra présent pour soutenir chacune des initiatives parlementaires nombreuses en la matière ». Une proposition de loi constitutionnelle, lorsqu’elle est votée dans les mêmes termes par les deux chambres, doit encore être soumise à référendum pour être adoptée définitivement. Un projet de loi peut lui être soumis à une approbation en Congrès.
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