Deux notaires et un vendeur ont été condamnés à près d’un million d’euros de dédommagement aux acquéreurs d’une maison construite sur un terrain pollué dans le Rhône
La chambre civile de la cour d’appel a souligné, pour les notaires, le « manquement à leur obligation d’information et de conseil engageant leur responsabilité, directement à l’origine des préjudices par les acquéreurs », selon l’arrêt rendu jeudi.
Plusieurs opérations immobilières ont eu lieu sur les terrains reconvertis en zone constructible, après la cessation de l’activité industrielle. L’étude de l’une des notaires mis en cause « connaissait parfaitement » la teneur de l’activité industrielle du site, selon la décision.
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