Le juge des référés du Tribunal administratif de Poitiers a estimé que les textes visés par la requête ne faisaient pas partie du Code de l’environnement sur lequel s’appuyait l’association.
Lé Fédération de chasse des Deux-Sèvres nous a confirmé l’information : le juge du tribunal administratif de Poitiers a rejeté, au motif que l’arrêté d’ouverture et de fermeture de la chasse ne faisait pas l’objet d’une étude d’incidence préalable sur les zones Natura 2000.
La principale requête de l’association concernait un arrêté préfectoral, pris par les préfets dans les quatre départements du Poitou-Charentes, car selon cette association, l’arrêté n’interdit pas la chasse des oiseaux de passage dont le gibier d’eau, en périphérie et au sein des zones de protection Natura 2000
. La chasse provoquerait des perturbations du milieu par l’utilisation du plomb ou tout simplement le dérangement des espèces, selon l’association Pour le juge des référés, les arrêtés réglementant la chasse – dates d’ouverture et de fermeture, limitations, horaires de chasse du gibier d’eau, etc. – ne font pas partie des textes visés par la requête dans le Code de l’environnement. Il n’y a donc pas nécessité de les suspendre. L’association de défense des milieux aquatiques n’a encore pas fait savoir si elle faisait appel.
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