L'article 49-3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
, a annoncé mardi son porte-parole Olivier Véran. Le recours au 49-3 sera « probablement pour demain », mercredi, dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée, en vertu « du délai constitutionnel » prévu, a assuré Olivier Véran sur« Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée » de mardi, a-t-il prévenu.
Mais la Première ministre Élisabeth Borne avait annoncé dimanche qu'il ne serait pas actionné avant mardi ou mercredi, pour que « le débat ait lieu ». Elle avait alors vanté « des échanges de qualité » et « des propositions intéressantes », assurant que « certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final ».
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Olivier Véran annonce que le gouvernement utilisera le 49.3 'probablement' mercredi pour le vote du budget🔴 Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution 'probablement' mercredi, vient d'annoncer Olivier Véran Politique 👉
ادامه مطلب »
Budget 2023 : le 49-3 « probablement » activé mercredi, selon Olivier VéranConfrontée à une accumulation d’amendements, Élisabeth Borne devrait annoncer mercredi l’utilisation de ce couperet pour faire adopter le projet de loi de finances
ادامه مطلب »
Budget 2023 : Olivier Véran annonce le 49.3 «probablement» pour mercrediLe porte-parole du gouvernement Olivier Véran a indiqué que le recours au 49.3 pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, serait "probablement" pour mercredi. Soit le denier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023.
ادامه مطلب »
Budget : le recours au 49.3 sera 'probablement' pour mercredi, déclare Olivier VéranL'article 49.3 de la Constitution permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
ادامه مطلب »
Le 49.3 sur le budget « probablement pour demain », selon Olivier VéranL’examen de la première partie du PLF s’achève mercredi 19 octobre à l’Assemblée. Le gouvernement a donc moins de 48h pour faire appel au 49.3.
ادامه مطلب »
Budget 2023 : Olivier Véran annonce que le 49.3, 'c'est pour aujourd'hui ou pour demain'Faute de majorité parlementaire, l'exécutif devrait avoir recours à ce dispositif pour faire adopter le budget avant l'examen du PLFSS.
ادامه مطلب »