Confrontée à une accumulation d’amendements, Élisabeth Borne devrait annoncer mercredi l’utilisation de ce couperet pour faire adopter le projet de loi de finances
Le gouvernement dégainera l’article 49.3 de la Constitution « probablement » mercredi pour permettre l’adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023 à l'Assemblée nationale, a annoncé mardi son porte-parole Olivier Véran.
Le recours au 49.3 sera « probablement pour demain », mercredi, dernier jour d’examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l’Assemblée, en vertu « du délai constitutionnel » prévu, a-t-il assuré sur France 2. « Maintenant, on verra comment les débats évoluent dans la journée » de mardi, a-t-il prévenu.
Pour rappel, l‘article 49.3 de la Constitution permet à l’exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.
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