La Première ministre Elisabeth Borne aura 'probablement' recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a...
Olivier Véran ce 18 octobre au sujet du 49,3.La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2023, a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.
Le 49.3 sera dégainé cette semaine. Interrogé mardi matin à ce sujet sur France 2, Olivier Véran a répondu : ", probablement pour demain j'imagine. Maintenant on verra comment les débats évoluent dans la journée d'aujourd'hui". Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté d'enlisement des débats, de blocage et d'"embolie" de la part des oppositions, a accordé mercredi dernier à la Première ministre l'autorisation d'utiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.
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