Budget : le recours au 49.3 sera 'probablement pour demain', déclare Olivier Véran
"certaines, celles de la majorité et celles des oppositions, pourront être reprises dans le texte final".
Dans l'immédiat, le gouvernement devrait notamment conserver la hausse du plafond de crédit d'impôt pour la garde d'enfants de moins de 6 ans, la réduction de l'impôt sur les sociétés pour les petites PME, la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les jets privés ou encore l'abaissement à 5,5% de la TVA sur les masques.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Olivier Véran annonce que le gouvernement utilisera le 49.3 'probablement' mercredi pour le vote du budget🔴 Le gouvernement dégainera l'article 49.3 de la Constitution 'probablement' mercredi, vient d'annoncer Olivier Véran Politique 👉
ادامه مطلب »
Le 49.3 sur le budget « probablement pour demain », selon Olivier VéranL’examen de la première partie du PLF s’achève mercredi 19 octobre à l’Assemblée. Le gouvernement a donc moins de 48h pour faire appel au 49.3.
ادامه مطلب »
Budget 2023 : le 49.3, 'c'est pour aujourd'hui ou pour demain', assure Olivier VéranLa Première ministre Elisabeth Borne aura 'probablement' recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a...
ادامه مطلب »
Budget 2023 : Olivier Véran annonce que le 49.3, 'c'est pour aujourd'hui ou pour demain'Faute de majorité parlementaire, l'exécutif devrait avoir recours à ce dispositif pour faire adopter le budget avant l'examen du PLFSS.
ادامه مطلب »
Budget 2023 : le 49-3 « probablement » activé mercredi, selon Olivier VéranConfrontée à une accumulation d’amendements, Élisabeth Borne devrait annoncer mercredi l’utilisation de ce couperet pour faire adopter le projet de loi de finances
ادامه مطلب »