Budget 2023 : Olivier Véran annonce le recours à l'article 49.3 «probablement» pour mercredi

Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a annoncé que l'article 49.3 de la Constitution pourrait «probablement» être dégainé ce mercredi afin de permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances pour 2023. Le recours au 49.3 se dessine. Sur le plateau de France 2, Olivier Véran a déclaré que cet article de la Constitution pourrait être utilisé «probablement demain», mercredi, dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 à l'Assemblée nationale.

Le porte-parole du gouvernement Olivier V;&#x00e9ran a annonc;&#x00e9 que l'article 49.3 de la Constitution pourrait ;&#x00abprobablement;&#x00bb ;&#x00eatre d;&#x00e9gain;&#x00e9 ce mercredi afin de permettre l'adoption sans vote de la premi;&#x00e8re partie de son projet de loi de Finances pour 2023.\nLe recours au 49.3 se dessine.

;&#x00a0\n\nPour rappel, l'article 49.3 de la Constitution permet ;&#x00e0 l'ex;&#x00e9cutif de faire passer un texte sans vote, ;&#x00e0 moins qu'une motion de censure ne soit adopt;&#x00e9e.;&#x00a0\nNe disposant que d'une majorit;&#x00e9 relative au Palais Bourbon, le gouvernement avait permis l'utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres mercredi dernier.

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