La proposition de loi « transpartisane » était présentée par trois députés dont le Basque Iñaki Echaniz, pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France, espérant en tirer des évolutions réglementaires
La proposition de loi « transpartisane » était présentée par trois députés dont le Basque Iñaki Echaniz, pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France, espérant en tirer des évolutions réglementaires
« On n’a même pas de date » future pour cette proposition de loi. « Le compromis vendu par la majorité vole en éclats », a dénoncé le député PS, en pointant du doigt les centristes du MoDem qui auraient poussé pour ce report.
La co-rapporteure Renaissance Annaïg Le Meur, membre du camp présidentiel, a « pris acte » de la décision de report. Elle fera « tout son possible » pour que le texte soit examiné au mois d’octobre, lors de la prochaine semaine dédiée à des textes transpartisans, a-t-elle indiqué.
La proposition de loi entendait renforcer la compétence des petites communes en zones tendues, en conditionnant la location touristique à une autorisation préalable, notamment en cas de changement d’usage d’un local ou d’un logement. Elle visait aussi à resserrer le barème des abattements fiscaux accordés en cas de location de meublés de tourisme, en tenant compte de certains cas particuliers comme les stations de montagne.
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