Réforme des retraites : les mesures que le Conseil constitutionnel pourrait invalider ⚠️
La Première ministre a pris les devants. Elisabeth Borne a annoncé saisir directement le Conseil constitutionnel pour qu’il examine le texte “dans les meilleurs délais”. Le gouvernement n’est pas le seul à saisir cette instance puisque le Rassemblement national et la Nupes ont déjà annoncé qu’ils en feraient de même. La décision du Conseil constitutionnel va donc être scrutée avec beaucoup d’attention.
“Elle ne concerne que 30% des cas des décisions du Conseil constitutionnel”, relève Philippe Blachèr, directeur du centre de droit constitutionnel de l’université Lyon 3 et spécialiste du droit parlementaire.Le résultat le plus courant est la censure partielle du texte. Le Conseil constitutionnel peut en effet décider que certaines mesures n’ont rien à faire dans cette loi. Elles seraient donc retirées avant la promulgation de la réforme.
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