Si la réforme des retraites est adoptée par le Parlement, elle doit ensuite être validée par le Conseil constitutionnel. Selon Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne, il existe un risque que le texte soit entièrement jugé comme inconstitutionnel.
Le plus important de ce texte est moins le fond que la procédure qui a été utilisée. C’est selon moi là où est le risque le plus important d'inconstitutionnalité qui peut faire tomber toute la loi. Le premier grief est d’avoir utilisé l’article 47 de la Constitution qui contraint les délais d’étude du texte à 50 jours.
La loi aurait très bien pu être adoptée en juin au lieu de mars. Nous avons donc là un vrai grief d'inconstitutionnalité.Le conseil est attentif au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires. Il vérifie si les parlementaires ont bien eu le temps de débattre des amendements, si tous les arguments ont bien pu être avancés.
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