Le 14 avril, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur une censure, totale ou partielle, de la contestée RéformeDesRetraites. Mais, pour en savoir plus sur qui a voté quoi parmi eux, il va falloir patienter… vingt-cinq ans. Soit jusqu’en 2048.
, de la contestée réforme des retraites. Mais, pour en savoir plus sur la façon dont les Sages auront pris leur décision et qui a voté quoi parmi eux, il va falloir patienter… vingt-cinq ans. Soit jusqu’en 2048.
«Normalement, les votes ne sont pas rendus publics. Mais on peut avoir des indications plus tard, dans les archives, où sont publiés les verbatims des débats»,Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas.
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