ÉCLAIRAGE - De quel côté penche la balance : censure ou validation ? Les explications d'un expert de la Constitution, au micro de RTL.
censurée par le Conseil constitutionnel
? La question restera en suspens jusqu'au 14 avril prochain, date à laquelle les neuf Sages de l'institution rendront leur verdict. Le gouvernement compte sur une décision de validation pour apporter davantage de légitimité à son projet, quand les oppositions espèrent que le texte sera retoqué.
, et à 15 jours au Sénat. Un recours à la légalité remis en cause par Dominique Rousseau."Il n'y [avait] aucune raison de contraindre le délai", estime-t-il. Selon lui,. Et Dominique Rousseau de citer le précédent projet sur les retraites : "Édouard Philippe, en 2019, l'avait fait par une loi ordinaire".
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