Pourquoi la promesse d’Emmanuel Macron d’exécuter 100 % des obligations de quitter le territoire est intenable Les conditions : établir la légalité de la mesure, disposer de moyens matériels et de l’accord des autorités du pays d’origine. CheckNewsfr ⤵️
a concédé le lendemain Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, après le Conseil des ministres.En 2017, après l’attentat terroriste ayant coûté la vie à deux jeunes femmes à la gare Saint-Charles de Marseille ,des obligations de quitter le territoire. Le ratio entre les OQTF exécutées et celles prononcées s’établissait alors à 13,5 %, selon les données de la Direction centrale de la police aux frontières.
En revanche, les recours contentieux qui pourraient par la suite être intentés ne suspendent pas l’exécution de la mesure d’éloignement. Les OQTF dites «30 jours», délivrées après un refus de titre ou de renouvellement de titre de séjour avec délai de départ volontaire, sont en outre les seules pour lesquelles une demande d’aide juridictionnelle suspend l’exécution .
La charge d’exécuter les OQTF non contestées ou approuvées par les juges repose ensuite sur l’administration. Laquelle manque de moyens pour mener à bien cette mission.
Les pays du Maghreb, notamment, ont beaucoup fait parler d’eux pour leurs réticences à faire droit aux demandes de la France. En 2019, les LPC accordés par l’Algérie avaient permis 1 652 éloignements forcés. Mais dès l’année suivante, les autorités algériennes ont mis un coup de frein, se contentant d’en accorder 389 en 2020, 34 en 2021 et 5 sur les deux premiers mois de 2022.
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