❓ Peut-on se faire retirer son permis pour avoir consommé du CBD ? Sa consommation, même si tout à fait légale, peut entraîner la détection de traces de THC lors d’un contrôle routier, et mettre les conducteurs dans l’illégalité. CheckNewsfr
entraîne automatiquement le retrait de 6 points sur le permis de conduire, ainsi qu’une peine pouvant aller, sans circonstance aggravante, jusqu’à 2 ans de prison et 4 500 euros d’amende. A cela s’ajoutent d’éventuelles suspensions ou annulations de permis, ou encore l’obligation de suivre des stages de sensibilisation.
Le problème vient du fait qu’aucun seuil ne définit l’usage de stupéfiants dans le Code de la Route :«la conduite, ou l’accompagnement d’un élève conducteur, après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée» . En clair, il est donc possible d’être contrôlé positif au cannabis du fait des traces de THC présentes au sein des produits au CBD consommés.«Les cas que j’ai eus, c’était des cas de consommation le jour même ou la veille»Un flou réglementaire à lever
La consommation de CBD, même si tout à fait légale, peut entraîner la détection de traces de THC lors d’un contrôle routier, et mettre les conducteurs dans l’illégalité. Une contestation est possible, mais la procédure judiciaire est longue, coûteuse et n’annule pas la suspension du permis, quasi-systématique et fortement pénalisante. Résultat,, déplore Etienne Lejeune.
«En l’état, de manière pragmatique, il ne faut pas en prendre – ou suffisamment longtemps avant de conduire»
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Et si des lunettes vous permettaient de mieux vous endormir ?Si vous rencontrez des difficultés à vous endormir, on a peut-être une solution pour vous.
ادامه مطلب »
Brésil: une contestation des résultats qui s’essouffle et une transition qui débuteLa contestation des résultats de l'élection présidentielle au Brésil perd de l'ampleur. Quelques barrages routiers persistaient jeudi 3 novembre, mais nettement moins que les jours précédents. Et les…
ادامه مطلب »
Variole du singe : le virus peut se transmettre avant l'apparition des symptômesDes chercheurs ont révélé qu'une transmission pré-symptomatique, autrement dit, avant l'apparition des symptômes, du virus de la variole du singe, ét1
ادامه مطلب »
Un tableau de Pierre Soulages vendu aux enchères une fortune, une semaine après son décèsLors d'une vente aux enchères à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine, mercredi 2 novembre, une toile de Pierre Soulages, décédé le 26 octobre dernier, a été vendue pour une coquette somme…
ادامه مطلب »
Une jeune maman scarifiée à vie après une attaque insensée au couteau zombieUne jeune maman a vu sa vie basculer. Un homme l'a attaquée avec un couteau zombie et lui laissera des cicatrices à vie.
ادامه مطلب »
Un ancien champion de F1 souhaite la mort de Lula dans une vidéo, une enquête ouverteL’ex-champion de Formule 1 participait à une manifestation contestant la victoire du leader de gauche face au président Jair Bolsonaro.
ادامه مطلب »