Suite aux recours de nombreuses associations de défense de l'environnement, le Conseil d'Etat a jugé illégale l'utilisation de néonicotinoïdes pour lutter contre la maladie de la jaunisse qui détruit les betteraves sucrières.
Les néonicotinoïdes détruisent les pucerons porteurs de la jaunisse, qui a détruit entre 30 % et 70 % des betteraves sucrières en 2020 Un collectif d' associations a eu gain de cause dans l'affaire des néonicotinoïdes.
« Aucune dérogation n'est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide », a jugé le Conseil d'Etat. Le gouvernement avait autorisé les planteurs de betteraves a utilisé les néonicotinoïdes en 2021 et en 2022, suite aux ravages de la maladie de la jaunisse sur les cultures en 2020. Au passage, les associations vont récolter 14.000 euros, somme à laquelle le Conseil d'Etat a condamné l'Etat à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Parmi celles-ci des apiculteurs, des écologistes et la Confédération paysanne.
Ils ont également pointé les conditions dans lesquelles a a été rendu l'avis de l'ANSES le 23 décembre 2020 et qui a servi de base à l'arrêté ministériel. « L'avis de l'Anses a été établi sans prendre en compte des données déterminantes et sans évaluer certains risques… ».
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