Twitter sera-t-il en conformité avec la loi ?
Par cette lettre, le régulateur souhaite savoir si Twitter estet demande au réseau social de confirmer sa bonne volonté avant le 24 novembre. Les“assurer efficacement la modération des contenus et pratiques illicites”
, nécessitent d'être connus du régulateur avant cette échéance. En d'autres mots, l'Arcom demande à Twitter de la transparence et le respect du Digital Services Act au niveau européen, ainsi que de la loi contre la manipulation de l'information votée en 2018 au niveau national. Ces exigences ne seront pas suivies de sanctions, l'Arcom ne pouvant légiférer directement avec la plateforme étasunienne. En revanche, dès l'été 2023, la loi européenne sur les services numériques permettra de sanctionner à hauteur de 6 % du chiffre d’affaires mondial les plateformes qui ne respecteraient pas la législation.
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