En passe d’être définitivement adoptés par le Parlement européen, les deux règlements visent à établir un cadre réglementaire précis et harmonisé à l’échelon européen pour permettre au marché des cryptomonnaies de prospérer. Tout en protégeant les utilisateurs contre les arnaques et en luttant contre les pratiques criminelles.
Lundi 10 octobre, les députés de la commission économique du Parlement européen ont largement voté, à 28 voix contre une, l'adoption du règlement MiCA . Le texte doit désormais être soumis à un vote final de l'ensemble des députés du Parlement européen dans le courant du mois. Les acteurs de l'industrie auront ensuite entre 12 et 18 mois pour s'y conformer .
Les entreprises concernées par ce statut, dont les places de marché d'actifs numériques et les créateurs de tokens, devront demander une licence auprès d'un État membre de leur choix, qui leur permettra ensuite d'opérer dans toute l'Union.
« Les entreprises souhaitant émettre ce type de stablecoins devront par exemple constituer des fonds propres beaucoup plus importants pour garantir leur solvabilité, voire être agréées en qualité d'établissement de crédit ou d'émetteur de monnaie électronique selon les circonstances. Ces tokens ayant vocation à remplacer la monnaie, ils ont en effet un potentiel déstabilisateur beaucoup plus important.
« La mise en place d'une loi sur les tokens et les services les entourant était nécessaire pour permettre au marché de prospérer. Les États-Unis, eux, ont décidé de repousser cette échéance, et se trouvent désormais dans une situation chaotique dont la FED, la SEC et le Trésor essaient de s'extirper », affirme-t-il.
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