Les salariés en arrêt longue maladie doivent cumuler des congés payés pendant leur absence, selon la justice
ce mardi 8 août, la cour administrative d’appel donne donc raison aux syndicats CGT, Solidaires et FO qui estimaient que la France a mal transposé cette directive.
« Un tel retard de transposition est susceptible d’engager la responsabilité de l’État en réparation du préjudice moral subi de ce fait par les salariés que représentent les organisations syndicales requérantes »Dans un communiqué, la CGT a salué le fait qu’avec cette décision, « les salariés en arrêt maladie qui ont vu leurs droits à congés payés bafoués auront le droit d’attaquer l’État pour se voir indemniser leur préjudice »« Il serait donc plus pertinent que le gouvernement tire enfin les conséquences de cet arrêt en modifiant la loi.
Vous utilisez un bloqueur de publicité. Nous vous conseillons de le désactiver afin d’accéder à nos vidéos.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
France: après les émeutes, les écoles s'activent pour réparer les dégâts avant la rentréeÀ quatre semaines de la rentrée en France, c’est la course contre-la-montre pour les écoles qui ont été dégradées durant les émeutes qui ont suivi la mort de Nahel. Près de 250 établissements scolaires…
ادامه مطلب »
Comment les distributeurs veulent réenchanter les hypermarchés, 60 ans après leur créationNé en 1963, ce temple de la consommation ne fait plus rêver. Digitalisation, nouveaux services ou intelligence artificielle, découvrez la façon dont les distributeurs, de Carrefour à Auchan, pourraient le réinventer.
ادامه مطلب »
Moins onéreuses, les plages privées italiennes séduisent de plus en plus les frontaliersEn France, il faudrait compter 300 euros pour six personnes pour une journée sur une plage privée.
ادامه مطلب »
Pas d'escale chez le percepteur : les tout petits impôts et les superprofits des armateursGrâce à une taxation préférentielle, les armateurs ont évité de lourds impôts sur les bénéfices réalisés pendant la crise du Covid. Si l’Union européenne invoque la nécessité de conserver des grands groupes sur son sol, ce régime sur mesure fait légèrement tiquer.
ادامه مطلب »
Météo : retour de la chaleur en France, mais les orages menacent déjà, les prévisionsLes températures amorcent une hausse par le sud à partir de ce lundi 7 août 2023, et le retour de la chaleur se dessine. Mais pour combien de temps ?
ادامه مطلب »
Pétrole: les baisses de production font gonfler les prix et ça risque de continuerInvité de la matinale de BFM Business, le spécialiste Jean-Pierre Favennec estime que le contexte économique mondial est favorable à des répercussions à la hausse des réductions de production de pétrole de la Russie et de l'Arabie saoudite sur les prix de l'or noir.
ادامه مطلب »