Le Sénat adopte la réforme de Éric Dupond-Moretti pour une justice «plus rapide»
13/06/2023 - 15:49Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté ce mardi 13 juin en première lecture le projet de loi pour une justice «plus rapide» porté par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti qui prévoit une hausse «inédite» du budget à près de 11
milliards d'euros en 2027. Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et le projet de loi organique réformant le statut des magistrats qui l'accompagne sont attendus à l'Assemblée nationale lors de la session extraordinaire de juillet.
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