Le ministre des Transports veut une concertation et des aménagements après la décision du Conseil d’État d’instaurer à nouveau un contrôle technique pour les motards.
Une forme de temporisation qui témoigne de la réticence du président de la République sur ce sujet mis sur la table par la Commission européenne dès 2014. Au cœur de l’été 2021, le gouvernement français avait fini par
, mais seulement au 1er janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant 2016 et entre 2024 et 2026 pour les deux-roues plus récents. Premier rebondissement, Emmanuel Macron avait immédiatement assuré qu’il n’appliquerait jamais cette décision car, selon un conseiller de l’exécutif. Le ministre des Transports de l’époque Jean-Baptiste Djebbari l’avait donc suspendue par décret.
Les associations Respire, Ras le Scoot et Paris sans voiture avaient saisi le Conseil d’État selon une procédure d’urgence pour réclamer l’application de la directive européenne dans les plus brefs délais. Et, la plus haute juridiction administrative du pays leur avait donné raison en mai, enjoignant à l’exécutif de l’appliquer dès octobre 2022.
Le 26 juillet dernier, nouveau rebondissement avec la publication d’un décret par lequel le gouvernement abrogeait le premier qui instaurait ce contrôle, arguant d’une clause dans la législation européenne permettant de prendre des mesures alternatives. C’est sur ce décret de juillet, attaqué à nouveau par les mêmes ONG, que s’est prononcé le Conseil d’État lundi.
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