Insultes envers EmmanuelMacron : que risquent les personnes jugées ?
. Samedi 22 avril, la procureure de Colmar a confirmé que ces personnes seraient jugées d’ici quelques mois pour, « les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques, adressés à une personne chargée d’une mission de service public » peuvent constituer l’outrage mentionné par la procureure.
L’on pourrait croire que le Président est protégé par une loi spéciale en cas d’injure. Il n’en est rien. Le délit d’offense au Président, qui a existé autrefois, n’est plus depuis 2013. Le Parlement avait voté pour l’abrogation de ce délit à la suite d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme .
Cette dernière avait jugé ce délit comme pouvant entraver la liberté d’expression après une bataille judiciaire entre l’État français et un militant ayant brandi une pancarte « Casse-toi pauv’ con » devant Nicolas Sarkozy en 2008. La sanction qu’encourent les manifestants est donc la même que s’ils avaient insulté un pompier ou un policier.
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