INFO FRANCEINFO | Budget : le gouvernement prévoit de conserver '80 à 100 amendements' sur les plus de 3 400 déposés
Les ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal lors de l'examen du projet de loi de finances 2023 à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2022.
Le gouvernement a fait du tri. Sur plus de 3 400 amendements déposés par l'ensemble des groupes parlementaires dans le cadre deseront retenus dans le texte final, a appris franceinfo, mardi 18 octobre, de plusieurs sources au sein de la majorité présidentielle. "Cela représente 700 à 800 millions d'euros de dépenses publiques supplémentaires par rapport au projet de loi initial"l'article 49.3
mercredi en fin d'après-midi, selon des sources concordantes. Dans ces conditions, l'exécutif a le loisir de faire adopter le texte qu'il veut et de retenir ou non les amendements votés par l'Assemblée nationale. Résultat : les amendements portés par le Rassemblement national et La France insoumise n'ont pas été conservés.", explique un ténor de la macronie.
En revanche, l'amendement porté par le groupe communiste sur le rétablissement de la demi-part des veuves d'anciens combattants ou encore la baisse de la TVA à 5,5% sur les masques chirurgicaux, défendue par le PS, seront conservés. Tout comme l'amendement portant sur l'augmentation du montant des tickets-restaurants, porté par Les Républicains et voté contre l'avis du gouvernement.
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