Pollution de l'air: l'État condamné à payer 20 millions d'euros par le Conseil d'État

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L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air, qui cause des dizaines de milliers de morts chaque année en France. ➡

L'État a été condamné par le Conseil d'État à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la pollution de l'air,L'amende concerne la période du 12 juillet 2021 au 12 juillet 2022, soit 10 millions d'euros par semestre.

La pollution, liée notamment au trafic automobile, représente un enjeu important de santé publique. « La mortalité liée à la pollution de l'air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40.000 décès attribuables chaque année aux particules fines », soulignait Santé publique France l'an dernier. Les sommes iront essentiellement à des organismes publics luttant contre la pollution de l'air et 50.000 euros seront reversés à l'association les Amis de la Terre, qui avaient saisi initialement le Conseil d'État en 2017. «», s'est félicité Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre.

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