La justice a débouté ce mardi 28 février les ONG qui poursuivaient TotalEnergies en France, pour non-respect à son devoir de vigilance. La procédure concernait le mégaprojet pétrolier en Ouganda et Tanzanie,…
La justice a débouté ce mardi 28 février les ONG qui poursuivaient TotalEnergies en France, pour non-respect à son devoir de vigilance. La procédure concernait le mégaprojet pétrolier en Ouganda et Tanzanie, Tilenga/EACOP.
des buts monumentaux de protection des droits humains et de l’environnement à certaines catégories d’entreprise». Les juges ne s'estiment pas compétents, mais rejettent cependant de transmettre le dossier au juge du fond.confie Juliette Renaud de l'ONG Les Amis de la Terre, une des associations plaignantes,
Il y a la mise en demeure préalable qui a été délivrée dans cette affaire. Elle date de 2019, donc de sorte qu'elle vise le plan de vigilance de l'époque, alors que les demandes des ONG ont ensuite évolué pour viser en dernier lieu le plan de vigilance de 2021. C'est ce que relève expressément le tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour juger irrecevables les demandes des ONG et des associations.
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