Suite à la plainte de plusieurs ONG, un juge du tribunal de Paris doit trancher ce mardi le fait de savoir si le géant énergétique a enfreint une loi française pionnière de 2017 sur le « devoir de vigilance » des multinationales. Ce texte impose des engagements en matière de droits humains, de santé et de sécurité de personnes ainsi que de protection de l'environnement. Si TotalEnergies est reconnu avoir manqué à ce « devoir de vigilance », ce serait une première qui ouvrirait la voie à d'autres plaintes.
Il n'y a pas que les superprofits réalisés par TotalEnergies qui font l'objet de critiques de la part d'ONG, les projets d'exploitation des hydrocarbures le sont aussi.
Atteinte aux droits humains La procédure judiciaire, qui a propulsé le projet dans la lumière, se focalise d'abord sur les atteintes aux droits humains mises en avant par les ONG : populations expropriées sans être indemnisées à temps ou suffisamment, voire empêchées de cultiver leurs terres avant de disposer d'une alternative. Ce que conteste pied-à-pied le groupe pétrolier.
Après trois ans de batailles procédurales, et une audience le 7 décembre, l'heure du délibéré est finalement arrivée. Le juge peut enjoindre à TotalEnergies de réaliser, sous astreinte financière, tout ou partie des demandes des ONG: renforcer son « plan de vigilance », verser immédiatement des compensations ou distribuer de la nourriture, mieux anticiper les risques de dégâts sur la nature, etc.
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