Le projet de loi de programmation et d'orientation de la justice sera débattu en mai ou juin. Il contient une mesure phare : l'expérimentation de tribunaux des activités économiques dans dix juridictions.
Isabelle CouetC'est au Salon de l'agriculture que le garde des Sceaux a choisi de détailler l'un de ses projets phare en matière de justice économique. Alors que les difficultés des exploitants agricoles, notamment des éleveurs, sont sous le feu des projecteurs, Eric Dupond-Moretti a expliqué comment la justice pourrait mieux les aider.
Les TAE seraient donc des tribunaux de commerce au périmètre élargi. Si le champ exact n'est pas encore défini, il est question d'intégrer les agriculteurs, commerçants, mais pas les avocats, ni potentiellement les professions libérales réglementées comme les huissiers.Cette refonte du système judiciaire passera par une expérimentation de deux à trois ans.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Éric Dupond-Moretti «furieux» : pourquoi le ministre a «engueulé» Stéphane Guillon au téléphoneSamedi 25 février, Stéphane Guillon était invité sur le plateau de "Quelle époque !", le talk-show présenté par Léa Salamé, avec Christophe Dechavanne. Lors de son passage dans l'émission, l'humoriste s'est moqué de la situation financière d'Éric Dupond-Moretti. Une plaisanterie qui n'est pas passée auprès du garde des Sceaux qui a "passé un savon" à Stéphane Guillon le lendemain au téléphone.
ادامه مطلب »
Dupond-Moretti annonce des recrutements pour la justice à NantesLe tribunal de Nantes souffre particulièrement d'un manque de personnel. Le ministère de la Justice annonce un peu de renfort
ادامه مطلب »
Odeurs, chant du coq... la proposition de loi d'Éric Dupond-Moretti pour éviter que les agriculteurs se fassent 'emmerder'En déplacement au Salon de l'agriculteur, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé une proposition de loi pour éviter 'les faux procès' d'agriculteurs en cas de nuisance sonore ou auditive.
ادامه مطلب »
Chant du coq, odeurs... Dupond-Moretti appelle 'les Parisiens' à ne 'pas emmerder' les agriculteursLe garde des Sceaux a annoncé une proposition de loi pour empêcher des voisins d'une vache bruyante ou de coqs très chanteurs d'entraver les activités des agriculteurs. Cette annonce est très proche d'une loi qui existe déjà depuis 2020 pour garantir 'le patrimoine sensoriel' des campagnes.
ادامه مطلب »
«Faut pas qu'on emmerde» les agriculteurs, dit le garde des SceauxPlaintes contre les meuglements de vaches ou le chant du coq: le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé ce vendredi que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs des «faux procès». ➡
ادامه مطلب »
INFO EUROPE 1 - Les Républicains : Éric Ciotti veut lancer des États généraux de la droiteLors d'une réunion avec la direction des Républicains, le président du parti Éric Ciotti a annoncé la création des États généraux de la droite d’ici le mois de juin, afin de réarmer idéologiquement LR en vue de 2027. En réalité, Éric Ciotti veut tirer les leçons de l’imbroglio sur les retraites à droite.
ادامه مطلب »