En déplacement au Salon de l'agriculteur, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé une proposition de loi pour éviter 'les faux procès' d'agriculteurs en cas de nuisance sonore ou auditive.
En déplacement au Salon de l'agriculteur, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé une proposition de loi pour éviter "les faux procès" d'agriculteurs en cas de nuisance sonore ou auditive.
Plaintes contre les meuglements de vaches ou le chant du coq... le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé ce vendredi 3 mars que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs des "faux procès" quand leur activité dérange le voisinage. De moins en moins nombreux dans les campagnes et confrontés à l'arrivée de "néoruraux", les agriculteurs se plaignent de voir leur activité entravée par les plaintes de riverains qui leur reprochent de traiter leurs champs, salir les routes, moissonner la nuit ou vouloir agrandir leur exploitation. "Pardon pour la caricature, mais c'est le Parisien qui vient de s'installer près d'une ferme.
"Le monde agricole, oui il y a du bruit, des gens qui se lèvent le matin, partent avec le tracteur, et qui interdisent à d'autres de faire une grasse matinée. [...] Je le dis sur le ton badin mais ça génère des tas de procès ces trucs-là et faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent", a-t-il poursuivi. "Que celui qui arrive et qui veut remodeler la campagne à sa guise et à raison de réflexes [...
Pour le garde des Sceaux, il est "surréaliste qu'on encombre la justice" avec des "litiges dont l'objet c'est le meuglement des vaches la nuit". "Qu'est-ce que vous voulez qu'on fasse ? Qu'on les sédate ?", s'est-il interrogé.
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