Face aux nombreux mineurs arrêtés dans le cadre des violences commises suite à la mort de Nahel, le gouvernement pointe la responsabilité des parents qui sont soumis à diverses obligations légales.
Vis-à-vis de son enfant, un parent est également dans l'obligation de"contribuer à son entretien matériel et moral, c'est-à-dire le nourrir, l'héberger, prendre des décisions médicales" et ce en fonction des besoins de l'enfant mais aussi de ses ressources et de celles de l'autre parent s'il y en a un.Sur le volet réellement éducatif, le parent a deux types d'obligation.
Le montant des amendes et les potentielles peines de prison encourues varient et atteignent en réalité rarement les 30.000€ d'amende et cinq ans de prison. En outre, en cas de condamnation au paiement de dommages-intérêts lors d'une procédure judiciaire,"le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux", dispose leToutes ces obligations doivent être observées à partir de la naissance de l'enfant, ou à partir du moment de la reconnaissance de...
Les parents ont toutefois l'obligation de"continuer à contribuer à l'entretien et à l'éducation de leur enfant" même lorsque celui-ci est majeur, émancipé ou lorsque les parents ont été déchus de l'autorité parentale.
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