Contrôles, sanctions, missions : que sait-on du futur France Travail, qui doit remplacer Pôle emploi ?

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Alors que le ministère du Travail a envoyé cette semaine aux partenaires sociaux son avant-projet de loi destiné à mettre en place France Travail, que sait-on de cette nouvelle structure ?

Alors que le ministère du Travail a envoyé cette semaine aux partenaires sociaux son avant-projet de loi destiné à mettre en place France Travail, que sait-on de cette nouvelle structure ?

Dans ce but, ils devront mettre en œuvre « des procédures et des critères communs » pour l’inscription et l’orientation ; « un socle commun de services au bénéfice des personnes et des employeurs » ; « des indicateurs communs de pilotage et d’évaluation » et, condition essentielle, assurer « l’interopérabilité de leurs systèmes d’information ».

L’objectif de l’accompagnement est l’accès à l’emploi, ou à défaut l’insertion sociale en cas de problèmes de santé ou de logement. Le demandeur d’emploi et son conseiller référent signent un « contrat d’engagement » qui définit cet objectif et l’intensité de l’accompagnement.

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