L’éleveur bovin de 33 ans est embarqué depuis dix ans dans une bataille judiciaire avec ses voisins
françaises, promulguée le 29 janvier 2022 », plaide l’avocat de l’éleveur, Timothée Dufour, qui compte s’appuyer sur cette loi en cassation.estime également qu'« il n’y a pas eu assez d’expertise contradictoire, car la difficulté de ce dossier est son aspect subjectif : à quel moment peut-on dire qu’une odeur est nuisible ou non ? ».
Vincent Verschuere assure que les dommages et intérêts ont été réglés aux riverains plaignants, « 106.000 euros au total ». Pour cela, il a contracté unsur sept ans et bénéficié d’une aide de 40.000 euros de la région des Hauts-de-France, sans laquelle il aurait dû « mettre la clé sous la porte ».
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Odeur des vaches dans un village de l’Oise : condamné, un agriculteur se pourvoit en cassationCondamné en mars dernier à verser 100 000 € à des voisins en raison de l’odeur de ses vaches, un agriculteur de l’Oise a décidé de se pourvoir en cassation.
ادامه مطلب »
En Argentine, une dévaluation qui ne dit pas son nomEn annonçant cette semaine trois nouveaux taux de change pour le dollar, l'Argentine multiplie les interventions sectorielles sur le marché des changes pour éviter un effondrement de ses réserves.
ادامه مطلب »
![[Bien-être] Aïe... J’explose pour un rien, que faire ?](https://i.headtopics.com/images/2022/10/16/lamarsweb/bien-tre-a-e-j-explose-pour-un-rien-que-faire-bien-tre-a-e-j-explose-pour-un-rien-que-faire-1581676349915385856.webp?w=640)
[Bien-être] Aïe... J’explose pour un rien, que faire ?Après plusieurs années passées dans l’ingénierie, élodie Kuczynski a décidé de changer de vie pour soulager les maux naturellement. Chaque semaine, retrouvez les conseils de notre sophrologue pour vous sentir mieux. Ce WeekEnd, évitez d’exploser pour rien
ادامه مطلب »
Les sous-variants d’Omicron fleurissentLa 8e vague de l’épidémie poursuit sa progression en France. Si le variant Omicron est toujours en cause, différents sous-variants apparaissent un peu partout dans le monde, dont les caractéristiques interrogent les scientifiques.
ادامه مطلب »
Quel modèle de voiture électrique choisir lorsque l'on veut préserver l'environnement ?Si préserver l'environnement fait partie de vos préoccupations au moment de sélectionner le type de véhicule électrique, en l'occurrence de voiture, dans lequel se déplacer, l'Ademe fait ses recommandations.
ادامه مطلب »