Condamné en mars dernier à verser 100 000 € à des voisins en raison de l’odeur de ses vaches, un agriculteur de l’Oise a décidé de se pourvoir en cassation.
Un agriculteur de l’Oise condamné en appel en mars à payer plus de 100 000 € de dommages et intérêts à des riverains se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches a déposé jeudi 13 octobre un pourvoi en cassation, a-t-il annoncé à l’AFP.
Au cœur d’une bataille judiciaire depuis plus de dix ans, un hangar que Vincent Verschuere, éleveur bovin de 33 ans, a fait construire en 2010 dans son exploitation située au centre du village de Saint-Aubin-en-Bray. L’éleveur a investi 600 000 € pour construire ce hangar de 2 800 m, abritant notamment une stabulation. Il a pour cela obtenu une dérogation préfectorale, les premiers habitants se trouvant à moins de 100 mètres.
, plaide l’avocat de l’éleveur, Timothée Dufour, qui compte s’appuyer sur cette loi en cassation. L’avocat estime également qu' « il n’y a pas eu assez d’expertise contradictoire, car la difficulté de ce dossier est son aspect subjectif : à quel moment peut-on dire qu’une odeur est nuisible ou non ? »
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