Déjà adoptée par le Sénat, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires arrive cette semaine à l'Assemblée nationale. Rapporteur pour la commission des Affaires économiques, le député (Renaissance) des Deux-Sèvres, Bastien Marchive, dévoile à La Tribune ses pistes de travail pour aboutir à un texte transpartisan et répond au ministre Bruno Le Maire sur l'industrie verte.
C'est un sujet qui déchire la classe politique depuis les dernières élections législatives : la ZAN pour « zéro artificialisation nette » des sols.
Des éléments de langage repris le 13 juillet suivant au Sénat par Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
En parallèle, le Sénat lance une consultation des élus locaux en ligne ainsi qu'une mission de contrôle conjointe à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des lois. Pour eux, il y a deux « lignes rouges », à commencer par la garantie foncière. Le Sénat veut laisser à chaque commune une enveloppe d'au moins un hectare. Soit près de 34.945 hectares au regard du nombre de communes au 1er janvier.
En réponse aux inquiétudes des élus locaux, le représentant des Deux-Sèvres est d'accord pour laisser « un peu plus de temps » aux conseils régionaux pour élaborer leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires - initialement prévu pour 2023 -, mais s'oppose à un changement de calendrier pour les schémas de cohérence territoriale et les plans...
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