La proposition de loi du député Thomas Cazenave, qui arrive au Sénat cette semaine, propose un mécanisme de « tiers financement », pour aider les administrations à financer la rénovation énergétique de leur parc immobilier. Les bâtiments publics représentent 4 % des émissions de gaz à effet de serre de la France.
L'Etat a déjà engagé 3,8 milliards d'euros dans la rénovation énergétique de son parc immobilier depuis 2019. C'est un chantier gigantesque et fondamental. Le Sénat examinera ce jeudi une proposition de loi, présentée par le député Renaissance Thomas Cazenave, qui vise à faciliter le financement des lourds travaux nécessaires à la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Permettant à l'Etat et aux collectivités territoriales de s'endetter auprès de tiers malgré un Code de la commande publique juridiquement contraignant, ce texte dit du « tiers financement » a déjà été adoptée à l'Assemblée nationale le 19 janvier.
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