Les députées enceintes n’ont pas droit au congé maternité et ne peuvent se faire remplacer. Pour faire évoluer la loi, il faut toucher à la Constitution.
Vendredi 16 septembre, la députée d’Ille-et-Vilaine déposera une proposition de loi qui vise à modifier légèrement l’article 25 de la Constitution pour
Pour faire évoluer les règles à l’Assemblée, il faut obligatoirement passer par une modification de la Constitution, garante de l’ininterruption de la vie parlementaire., souligne Mathilde Hignet. Au fil des années, plusieurs députées ont tenté de faire évoluer la loi... En vain.
ایران آخرین اخبار, ایران سرفصلها
Similar News:همچنین می توانید اخبار مشابهی را که از منابع خبری دیگر جمع آوری کرده ایم، بخوانید.
Régime végétarien ou vegan : les 9 végétaux les plus riches en fer (pour éviter les carences)Le fer est indispensable au bon fonctionnement de notre organisme. Mais quand on est végétarien, végétalien ou petit consommateur de protéines...
ادامه مطلب »
Real Madrid : mauvaise nouvelle pour Benzema, un nouveau coup dur en vue pour les Bleus ?Alors que Karim Benzema est blessé depuis la semaine dernière, les nouvelles n'inciteraient pas à l'optimisme !
ادامه مطلب »
Insécurité à Mayotte : les élus vont fermer écoles et administrations pour dénoncer les vagues de violencesLes élus mahorais ont décidé de fermer écoles primaires et administrations locales ce jeudi 15 septembre et « jusqu’à nouvel ordre » pour dénoncer le regain de violence que connaît le département.
ادامه مطلب »
Pour les Verts de Lille, les projets de la Ville sont 'dépassés et inadaptés'Le groupe d'opposition Lille Verte a fait sa rentrée ce mardi 13 septembre et en a profité pour faire le bilan des deux ans écoulés du mandat de Martine Aubry.
ادامه مطلب »
Pour réduire les prix de l’énergie, l’Union européenne veut taxer les superprofitsLes superprofits des producteurs d’électricité sont dans le viseur. Il sera suggéré de prélever leurs revenus au-dessus d’un plafond minimal, afin de les redistribuer aux consommateurs•rices ou de financer des mécanismes de soutien. Explications Coulic
ادامه مطلب »
Les Samsung Galaxy S23 semblent sur les rails pour un lancement début 2023Samsung semble préparer la sortie de ses Galaxy S23 pour début 2023. Les premiers composants commencent à passer la certification des autorités coréennes, exactement comme pour les S22 en leurs temps.
ادامه مطلب »