Dans le projet de loi de finances pour 2024, plusieurs mesures renforcent les pouvoirs du fisc, des douanes et de la Sécurité sociale. Le gouvernement veut mieux lutter contre l'évitement de la TVA et le non-paiement des charges sociales.
« C'est un PLF antifraude », a asséné Thomas Cazenave en présentant ce mercredi le projet de loi de finances pour 2024. Cinq mois plus tôt, son prédécesseur au ministère du Budget, Gabriel Attal, avait dévoilé unaux finances publiques. L'heure est venue d'inscrire ces mesures dans les textes législatifs.
Il modifie aussi les règles de TVA à l'importation pour empêcher la pratique du « dropshipping ». Celle-ci permettait à des vendeurs malins de commercialiser des produits en ligne sans jamais en disposer physiquement, en évitant de s'acquitter de la TVA et en se défaussant sur les acheteurs.
Le budget doit aussi permettre de lutter contre le travail au noir des travailleurs des plateformes Internet. Les chauffeurs, livreurs et autres microentrepreneurs travaillant pour Deliveroo, Uber, etc. ont tendance à ne pas déclarer tout ou partie de leur activité.
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