Lundi 30 janvier, le parquet de Paris a requis un procès pour 13 personnes, dont le président du MoDem, François Bayrou.
procès pour treize personnes, dont le président du MoDem François Bayrou
, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l'affaire de l'emploi irrégulier d'assistants d'eurodéputés, a indiqué le parquet ce mardi 31 janvier, confirmant une information des Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis MoDem et UDF, pour. La décision finale sur la tenue d'un procès revient à la juge d'instruction saisie du dossier.
Sollicité par l'AFP, le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l'ancien garde des Sceaux
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