L'enquête vise l'organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu'assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel,...
L'enquête vise l'organisation du travail de personnes embauchées avec les crédits européens en tant qu'assistants parlementaires pour les eurodéputés, mais qui auraient pu occuper un emploi, à temps plein ou partiel, à l'UDF puis au MoDem.
Ce dernier a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis MoDem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d'un procès revient à la juge d'instruction saisie du dossier.
"Pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti, ont mis au service de l'UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen", résument les enquêteurs.
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