Moins d'un an après l'entrée en vigueur de l'interdiction des emballages plastiques autour de certains fruits et légumes, ils pourraient faire leur retour : le Conseil d'Etat a annulé le décret d'application, qu'il juge "illégal", et demandé à l'Etat d'écrire un nouveau texte.
jusqu'en 2026 pour les plus fragiles comme les fruits rouges. C'est ce calendrier progressif qui a été jugé illégal par le Conseil d'Etat ce vendredi 9 décembre, la plus haute instance administrative, saisie notamment par les industriels du plastique. Pour elle, l'Etat a outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
Cette dernière avait"confié au gouvernement la tâche de lister les seuls fruits et légumes présentant un risque de détérioration s’ils étaient vendus en vrac, afin de les exempter de l’interdiction d’emballage plastique de façon définitive", explique le Conseil d'Etat dans un communiqué.
En conséquence,"le décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique est annulé", conclut le Conseil d'Etat, suivant en cela l'avis du rapporteur public rendu le 14 novembre.
Changement climatique : une nouvelle étude scientifique pourrait nous aider à mieux recycler les plastiques Avant l'entrée en vigueur de cette interdiction, 37% des fruits et légumes en France étaient vendus sous emballage plastique. L'interdiction de ces emballages, visant une trentaine d'entre eux, devait"permettre d'éviter plus d'un milliard d'emballages en plastique inutiles chaque année", avait indiqué l'an dernier le gouvernement.
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