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de son immeuble. Il souhaite cependant demander l’annulation d’une résolution. Dans le cadre de ses recherches, il s’est en effet rendu compte que certains mandats étaient irréguliers. Peut-il contester la régularité d’un mandat donné en vue d’une assemblée générale alors même qu’il était absent?Oui.
La Cour de cassation affirme que «tout copropriétaire est recevable à contester la régularité du mandat donné en vue d’une assemblée générale» . Surtout, la Haute Cour précise explicitement qui a la qualité pour contester un mandat en assemblée générale: un copropriétaire représenté, mais aussi un copropriétaire absent. Par conséquent, monsieur H.
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